Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2644 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production durables et diversifiés, l’État met en œuvre un plan pluriannuel de soutien et d’adaptation de la filière viticole aux nouvelles contraintes économiques, sociétales et climatiques. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de son plan pluriannuel de soutien et d’adaptation de la filière viticole. »
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de soutien et d'adaptation de la filière viticole aux nouvelles contraintes économiques, sociétales et climatiques.
La viticulture a subi d’importantes difficultés dans plusieurs régions de France au cours des dernières années. En Gironde, c’est un véritable plan social qui est à l’œuvre dans un contexte de crise profonde que les insuffisantes mesures de soutien à l’arrachage, la distillation et la reconversion n’auront pas suffi à résorber. La viticulture est impactée par une crise structurelle de surproduction qui devrait être amenée à perdurer au cours des prochaines années, alors que les dernières projections du CNIV prévoient une tendance lourde de baisse de la consommation de vin de 60 % en dix ans.
Une étude publiée dans la revue scientifique Nature Reviews Earth and Environment en mars 2024 alerte également sur l'évolution des régions viticoles dans le monde face au réchauffement climatique. Selon ses auteurs, 90% des régions viticoles du sud de l'Europe et de Californie seraient menacées par des risques de baisse quantitative et qualitative de leur production viticole.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose donc la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de soutien et d'adaptation de la filière viticole. Ce plan permettra notamment de soutenir et d’accompagner l’ensemble des viticulteurs qui le souhaitent vers une diversification de leur production qui réponde aux besoins alimentaires de la population et des territoires. Il vise également à planifier l’adaptation de la viticulture française aux enjeux du changement climatique, par la recherche et l’expérimentation de nouveaux cépages et pratiques culturales, et la sortie progressive des pesticides chimiques de synthèse.
"
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